Bâtiment de France

Bâtiment classé ZPPAUP

Bâtiment classé dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbanistique et Paysager (ZPPAUP)

En application de l’article R.425-2 du code de l’urbanisme, dans une ZPPAUP, le permis de construire, de démolir, d’aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable vaut autorisation au titre du code du patrimoine, dès lors que le projet a fait l’objet de l’accord de l’ABF.

L’article R.313-29 du code de l’urbanisme dispose que, dans le cadre d’une réhabilitation d’un immeuble situé dans une ZPPAUP, l’ABF (Architecte des Bâtments de France ) doit donner son accord sur les travaux projetés au moyen d’une attestation certifiant que ces travaux constituent la restauration complète de l’immeuble concerné.

De ce fait l’architecture (matière, conception…) et l’esthétisme des Portes de Hall peut varier en fonction des contraintes de l’existant.